{"id":4880,"date":"2021-09-22T08:28:08","date_gmt":"2021-09-22T06:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/idec-grandsud.com\/idec-hautes-technologies\/?page_id=4880"},"modified":"2023-09-13T10:22:19","modified_gmt":"2023-09-13T08:22:19","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/idec-hautestechnologies.com\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
Le site\u00a0idec-hautes-technologies.com<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IDEC HAUTES TECHNOLOGIES,\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 110\u00a0000 \u20ac immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Grenoble sous le num\u00e9ro 450 229 794 00109 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ISIDONNE B\u00e2t C, ZAC ISIPARC, 420 chemin des pr\u00eales \u2013 38330 SAINT-ISMIER (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p> Le Site est h\u00e9berg\u00e9 chez H\u00e9bergeur :\u00a0OVH\u00a0SAS au capital de 500 000 euros\u00a0RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011\u00a0Code APE 721Z \u2013 N\u00b0 TVA : FR 22-424-761-419-00011\u00a0Si\u00e8ge social : 140 Quai du Sartel \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.\u00a0T\u00e9l : 08 203 203 63.<\/p> Le site\u00a0www.idec-hautestechnologies.com<\/a>\u00a0a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s et les m\u00e9tiers de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p> Dans le cadre des pr\u00e9sentes, les termes reproduits ci-apr\u00e8s, d\u00e8s lors qu\u2019ils comprendront en premi\u00e8re lettre une majuscule, auront la signification suivante\u00a0:<\/p> \u00ab\u00a0Client\u00bb\u00a0: toute personne physique ou morale avec laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 contracte afin de lui fournir des produits et\/ou services;<\/p> \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb\u00a0: d\u00e9signent les pr\u00e9sents termes et conditions\u00a0;<\/p> \u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb ou \u00ab\u00a0DCP\u00a0\u00bb\u00a0: toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable selon la R\u00e9glementation informatique et libert\u00e9s ;<\/p> \u00abNewsletter\u00a0\u00bb\u00a0: d\u00e9signe la lettre d\u2019information p\u00e9riodique envoy\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/p> \u00ab\u00a0R\u00e8glementation informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0: ensemble des dispositions issues de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u00ab relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \u00bb modifi\u00e9e par la loi \u00a0(la \u00ab LIL modifi\u00e9e \u00bb) et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (dit \u00ab RGPD \u00bb)\u00a0;<\/p> \u00ab\u00a0Utilisateur\u00bb\u00a0: personne physique naviguant sur le Site.<\/p> \u00ab\u00a0Site\u00bb\u00a0: d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.idec-hautestechnologies.com<\/a><\/p> En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, l\u2019Utilisateur accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019actualiser le contenu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. 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Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et modification<\/h6>
Utilisation du Site<\/h6>
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>
Respect des images<\/h6>
Donn\u00e9es personnelles<\/h6>
Exclusion de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h6>
Respect de la r\u00e9glementation<\/h6>
Acc\u00e8s au site<\/h6>